CONDITIONS GENERALES DE VENTE – RESSOURCE ET ZEN

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise Ressource et Zen, représentée par Madame Véronique Acxel, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro Siret 509 224 028 00027
Ci-après dénommée « l'Entreprise»,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet http://ressource-zen.perso.sfr.fr
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'Entreprise et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site http://ressource-zen.perso.sfr.fr édité par la Société Lauyan TOWeb, implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente l'Entreprise sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, l'Entreprise en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l'Entreprise ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
L'acheteur n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que l'Acheteur peut utiliser.
L'entreprise n'étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par l'Acheteur des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Le compte de l'Acheteur sera débité immédiatement.
A la demande expresse de l'Acheteur, faite par voie postale ou électronique, il lui sera adressé une facture sous format électronique PDF.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Véronique Acxel et l'envoyer à l'adresse suivante : 5 place Saint Etienne – 62000 ARRAS.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l'Entreprise, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
L'Acheteur reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de l'éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L'Acheteur déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
L'Acheteur, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.
ARTICLE 5: PREUVE DE LA TRANSSACTION
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Le délai de livraison maximal est de trois jours à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les sept jours.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Entreprise en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par l'Entreprise.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Entreprise rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 9 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de cinq jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et l'Entreprise se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
L'Entreprise répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de livraison d'un produit non-conforme, l'Entreprise s'engage à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 7 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport.
La responsabilité de l'Entreprise ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse ressource-zen@sfr.fr ou par courrier postal à l'adresse : Véronique Acxel – 5 place Saint Etienne – 62000 ARRAS
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l'Entreprise.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, ou licence explicite, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l'Entreprise afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'Entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Mis à jour le 05 décembre 2012.